Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site labucherieardechoise.com, édité par Jérôme Leyvastre, entrepreneur individuel de droit français exerçant sous l'enseigne La Bûcherie Ardéchoise, dont le siège est situé 860 Les Brugières, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, que l'acheteur reconnaît avoir lues avant de valider son panier.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

En cas de divergence entre une information affichée ailleurs sur le site et les présentes conditions, les présentes conditions prévalent.

Les produits proposés sont des combustibles destinés au chauffage domestique : bûches de feuillus, granulés et pellets de bois, bûches densifiées et produits d'allumage. Ils sont décrits sur leur fiche au moment de la consultation.

Le bois est une matière naturelle. La teinte, l'écorce, le calibre et la proportion exacte des essences dans un mélange varient d'un lot à l'autre, et les photographies sont des visuels d'illustration. Sont en revanche contractuels les éléments énoncés dans le descriptif : l'essence ou la composition, la longueur de coupe, le volume ou le poids, le conditionnement et le taux d'humidité.

Les valeurs techniques communiquées (taux d'humidité, pouvoir calorifique, taux de cendres, origine) sont celles des fiches techniques des fabricants. Ce sont des données déclarées par eux et non des mesures réalisées par le vendeur.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur peut modifier son assortiment à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent livraison incluse : la livraison est gratuite, sans minimum de commande.

Aucun frais n'est ajouté entre le panier et l'écran de paiement. Le montant affiché au récapitulatif est celui qui est débité.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. En cas d'erreur de prix manifeste sur une fiche, le vendeur en informe l'acheteur et lui propose soit de confirmer au prix réel, soit d'annuler avec remboursement intégral.

La vente est conclue lorsque l'acheteur a validé son panier, renseigné ses coordonnées, accepté les présentes conditions et confirmé son paiement.

Avant cette validation, l'acheteur dispose d'un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier le contenu de sa commande, le total à payer et l'adresse de livraison, et de corriger d'éventuelles erreurs.

Un email de confirmation est adressé sans délai à l'adresse renseignée. Il porte la référence de la commande, qui commence par LBA-. Cette référence permet de suivre la commande et doit être rappelée dans tout échange.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, d'adresse manifestement erronée, d'indisponibilité du produit ou d'adresse non desservie par le transporteur. L'acheteur en est informé et intégralement remboursé.

Les moyens de paiement acceptés sont : CB, Visa, Mastercard. Aucun autre moyen n'est accepté.

L'encaissement est assuré par Sogecommerce. Les données de la carte sont transmises directement au prestataire, sous chiffrement : le site n'y a pas accès et n'en conserve aucune.

Conformément à la directive européenne sur les services de paiement, chaque transaction fait l'objet d'une authentification forte auprès de la banque émettrice. Le montant est débité à la validation du paiement.

En cas de refus d'autorisation de la banque, la commande n'est pas enregistrée et aucun montant n'est prélevé. Voir la page paiement sécurisé.

Les produits sont livrés en France métropolitaine, hors Corse et DOM-TOM, à l'adresse indiquée lors de la commande. La Corse et les départements et régions d'outre-mer ne sont pas desservis.

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h ouvrées à compter de la confirmation du paiement, puis livrées en 5 à 7 jours ouvrés. Ces délais s'entendent en jours ouvrés et peuvent être allongés de un à trois jours en période de forte activité hivernale.

La livraison s'effectue par camion équipé d'un hayon, au plus près du domicile accessible au véhicule, sur un sol dur et stable. Le transporteur contacte l'acheteur pour convenir d'un créneau. L'acheteur s'assure que l'accès permet le passage et la manœuvre d'un camion porteur ; à défaut, les frais d'une seconde présentation sont à sa charge.

L'acheteur vérifie l'état de la marchandise en présence du transporteur et formule, le cas échéant, des réserves écrites et précises sur le bon de livraison avant de signer, puis en informe le vendeur dans les 48 heures.

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de défaut de livraison dans un délai raisonnable après mise en demeure, l'acheteur peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours. Détail : politique de livraison.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce droit s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@labucherieardechoise.com, ou au moyen du formulaire de rétractation.

L'acheteur renvoie les produits au plus tard 14 jours après sa notification. Les frais de retour sont à votre charge, transport de la palette compris. La responsabilité de l'acheteur peut être engagée à hauteur de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit (art. L221-23).

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement, et comprend les frais de livraison initiaux.

Un combustible entamé, brûlé, mouillé ou dont l'emballage a été détruit n'est plus commercialisable et ne peut être repris à ce titre. Détail : politique de retour.

Tous les produits bénéficient de plein droit, et sans frais pour l'acheteur :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Au titre de la garantie de conformité, l'acheteur peut demander la mise en conformité du produit, et à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Un produit livré endommagé ou non conforme à son descriptif est remplacé ou remboursé aux frais du vendeur, enlèvement compris. Ce régime est distinct du droit de rétractation.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est consentie au-delà de ces garanties légales.

Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande. Il peut s'en exonérer en rapportant la preuve que l'inexécution est imputable à l'acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme des produits : combustion dans un appareil inadapté, conduit non ramoné, stockage en local humide ou non ventilé. L'acheteur s'assure que le combustible choisi convient à son appareil et respecte les préconisations du fabricant de celui-ci.

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et au service après-vente. Elles sont traitées par le vendeur, responsable du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@labucherieardechoise.com. Détail, durées de conservation et destinataires : politique de confidentialité.

Toute réclamation est adressée à contact@labucherieardechoise.com ou par téléphone au 06 86 90 31 54 (Lun-Ven 9h-18h, Sam 9h-12h), avec la référence de commande.

Les réclamations sont traitées personnellement par Jérôme Leyvastre, exploitant de l'entreprise, aux coordonnées ci-dessus.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.